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Cabinet d'Expertises en Patrimoine et Assurance

Estimation préalable en valeur d’assurance

L’expertise préalable a pour objet d‘identifier et de valoriser précisément les biens existants dans un contexte d’assurance de bâtiments et/ou de matériels. Elle est réalisée par un Expert Évaluateur.

Elle comprend

  • La vérification des surfaces et l’évaluation des coûts de reconstruction des bâtiments (à l’identique)
  • La description et l’évaluation des aménagements immobilier
  • L’inventaire et l’évaluation des matériels et mobiliers

Elle exclut

  • Les supports d’information (moules & outillages, modèles, dessins, gabarits, archives, logiciels, fichiers informatiques)
  • Les véhicules à moteur soumis à assurance obligatoire
  • Les biens & effets des personnels ou visiteurs ou personnes hébergées
  • Les marchandises (y compris approvisionnement, pièces de rechange, combustibles, conditionnements, emballages, consommables,…)
  • Le terrain

Ses avantages

Eviter à l’assuré risque :

  • de payer un prix inadapté d’assurance,
  • d’être insuffisamment garanti au jour du sinistre,
  • de subir l’application de sanctions financières (règle proportionnelle de capitaux).

L’Expertise préalable permet

  • de disposer d’une présentation détaillée du patrimoine à assurer (principes constructifs, surfaces d’emprises au sol & développées, répartition & ventilation des capitaux)
  • de connaitre la valeur de reconstruction ou remplacement à neuf ou vétusté déduite, avec une fiabilité reconnue par les Assureurs
  • de bénéficier d’une dérogation au regard de la règle proportionnelle de capitaux et d’obtenir une remise sur le taux applicable aux garanties de dommages aux biens

L’estimation préalable en valeur d’assurance est valable cinq ans.

L’expertise préalable est conduite conformément aux prescriptions du référentiel CNPP 6109.

 

Les Plus de CEPA

Nous utilisons une solution propriétaire qui nous offre une grande souplesse et nous permet de fournir un rapport sur mesure.

Pour optimiser la praticité de l’Expertise Préalable, les groupes de biens sont définis par ensembles homogènes :

  • bâtiments
  • activités
  • usages

Notamment de manière à identifier facilement :

  • le principe constructif de chacun des bâtiments, au moyen du code-construction O-Me-P-N-Co-A (ossature, murs extérieurs, planchers, nombre de niveaux, couverture, aménagements & revêtements intérieurs) tel que défini par le traité d’assurance incendie risques d’entreprises.
  • pour chaque zone les matériels/équipement/installations
  • de manutention/déplacement (y compris engins automoteurs de levage, manutention, transport, nettoyage, travaux, surveillance, qu’ils embarquent ou non leur conducteur ou qu’ils soient « à guidage automatique » ou « autonomes » ou « conduits à distance »)
  • de surveillance/protection (déclencheurs manuels d’alarme visuelle & sonore, blocs autonomes d’éclairage de sécurité, extincteurs mobiles, robinets d’incendie armés,… mais aussi exutoires, détection automatique de fumée et/ou d’intrusion, extinction automatique à gaz ou brouillard d’eau ou eau,…)
  • d’informatique/bureautique/télécommunication, dont « à poste fixe » & « portable »

 

Petit lexique de l’expertise préalable

 Vétusté déduite d’un bâtiment : valeur au prix de reconstruction actuel, après déduction de la vétusté, terrain exclu, honoraires d’architectes compris.

  • Vétusté déduite d’un matériel : valeur de remplacement actuel par un bien de rendement identique, après déduction de la vétusté.
  • Valeur à neuf : coût actuel, selon modalités ci-dessus sans déduction de la dépréciation ou vétusté
  • TVA : les évaluations sont faites hors TVA, à l’exception des biens ne bénéficiant pas, selon indications recueillies, du régime des déductions.
  • Surface hors œuvre au sol : désigne la projection sur un plan situé au niveau du sol et en deux dimensions d’un bâtiment vu de dessus. Cette projection inclue les murs extérieurs et les débords tels que les auvents.
  • Surface développée hors œuvre (SDHO) : désigne la somme des surfaces de chaque niveau accessible composant le bâtiment. Les murs extérieurs et les débords sont compris dans ces surfaces.